Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux logiciels, mises à jour, contenus et services associés fournis par win_dev_ger (« nous » ou « notre ») ainsi que leur utilisation. En téléchargeant, en installant ou en utilisant nos logiciels, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les logiciels ni les services associés.

1. Conditions d’admissibilité

Vous ne pouvez utiliser nos services que si vous êtes en mesure de conclure un accord contraignant en vertu de la loi qui vous est applicable. Si vous les utilisez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2. Octroi de licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour télécharger, installer et utiliser nos logiciels à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément à leur destination. Cette licence ne vous transfère ni la propriété des logiciels ni aucun droit de propriété intellectuelle.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler nos logiciels, sauf si une telle restriction est interdite par la législation applicable ;
• distribuer, revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement les logiciels sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser les logiciels ou les services associés d’une manière qui enfreint la législation applicable ou les droits de tiers ;
• porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou aux performances des logiciels ou des systèmes associés ; ni
• tenter de contourner des limitations techniques, des règles de licence ou des fonctions de sécurité.

4. Échanges avec l’assistance

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une communication avec nous ou avec une plateforme de distribution. Si vous nous contactez, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu illicite, préjudiciable, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Mises à jour des logiciels

Nos logiciels peuvent recevoir des correctifs, des corrections de bugs, des améliorations de compatibilité, des mises à jour de contenu ou d’autres modifications. Les mises à jour peuvent être fournies automatiquement ou par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution, et peuvent être nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la compatibilité.

6. Plateformes de distribution tierces

Nos logiciels peuvent être distribués par l’intermédiaire de plateformes tierces. Votre utilisation de ces plateformes peut en outre être soumise à leurs propres conditions, règles de facturation, exigences relatives aux appareils, règles de remboursement, règles d’abonnement et politiques techniques. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, des interruptions ou des changements de politique des plateformes tierces.

7. Fonctionnalités payantes, achats et abonnements

Certains logiciels ou fonctionnalités peuvent être proposés moyennant un paiement unique, un abonnement ou des modules complémentaires payants facultatifs. Lorsque des abonnements sont proposés :

• le prix, la période de facturation, la disponibilité d’un essai et les conditions de renouvellement sont indiqués lors du processus d’achat concerné ou sur la plateforme de distribution ;
• les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf résiliation au moyen des outils de gestion d’abonnement concernés ;
• il vous appartient de vérifier les prix et conditions de renouvellement applicables avant tout achat ; et
• les remboursements, s’ils sont prévus, sont généralement traités conformément aux politiques de la plateforme de distribution concernée, sous réserve des droits prévus par la loi.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos logiciels, conceptions, logos, textes, graphismes et autres contenus restent la propriété de win_dev_ger ou de ses concédants de licence. À l’exception de la licence limitée expressément accordée dans les présentes Conditions, aucun droit ne vous est concédé, que ce soit implicitement ou de toute autre manière.

9. Contenus et services tiers

Nos logiciels peuvent faire référence à des services, outils ou contenus tiers, les intégrer ou contenir des liens vers ceux-ci. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs politiques ou de leur contenu. Vos interactions avec eux vous concernent exclusivement, vous et le tiers concerné.

10. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons traiter les informations lorsque vous utilisez nos logiciels ou nous contactez. Veuillez la lire conjointement avec les présentes Conditions.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la législation applicable, nos logiciels et les services associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, une sécurité totale, la compatibilité avec tous les appareils ou configurations, ni la correction de tous les défauts. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être légalement exclus.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, win_dev_ger ainsi que ses employés, prestataires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de clientèle, de revenus, d’opportunités commerciales ou de fonctionnalités de l’appareil, résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos logiciels ou les services associés.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue mais peut être légalement limitée, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez éventuellement payé pour le produit ou service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. La présente section ne limite aucune responsabilité ni aucun recours qui ne peuvent être légalement limités.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout ou partie de nos services si vous enfreignez les présentes Conditions, si nous y sommes tenus pour des raisons juridiques, de sécurité ou techniques, ou si la poursuite de leur exploitation n’est plus raisonnablement possible. Nous vous en informerons lorsque la loi l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser nos logiciels à tout moment en les désinstallant et en cessant de les utiliser.

Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et aux litiges.

14. Modifications des services

Nous pouvons modifier, suspendre, remplacer ou cesser de fournir tout logiciel ou toute fonctionnalité. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalité, une version ou une fonction particulière pendant une durée déterminée, sauf si la loi l’exige.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et modifier la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous fournirons toute notification ou obtiendrons tout consentement requis par la législation applicable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour peut valoir acceptation, dans la mesure permise par la loi.

16. Droit applicable et litiges

Les litiges relatifs aux présentes Conditions ou à nos services peuvent être portés devant une juridiction compétente conformément à la législation applicable. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours impératifs dont bénéficient les consommateurs.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez win_dev_ger à l’adresse windevger@gmail.com.